Les Statut et règlements sont les actes régissant le fonctionnement de l’APTDQ :
- Nomination des administrateurs, leurs pouvoirs et les réunions du conseil d’administration;
- Définition des catégories de membres et de leurs droits;
- Création des comités;
- Fonctionnement des assemblées et procédures;
- États financiers et nomination du vérificateur ou de l’expert-comptable.