Statuts et règlements

Les Statuts et règlements sont les actes régissant le fonctionnement de l’APTDQ :

  • Nomination des administrateurs, leurs pouvoirs et les réunions du conseil d’administration;
  • Définition des catégories de membres et de leurs droits;
  • Création des comités;
  • Fonctionnement des assemblées et procédures;
  • États financiers et nomination du vérificateur ou de l’expert-comptable.