Chronique thématique 9

Notre précieux collaborateur Serge Bertin, au cours des années, a produit de nombreux articles pour l’Info-documentation, dont il a été rédacteur en chef maintes années. Outre ces articles, il a publié quelques chroniques thématiques que vous trouverez archivées dans l’Espace membre, section Info-documentation. Voici la toute dernière :

Copibec contre l’Université Laval
par Serge Bertin

Bonjour à toutes et à tous ! Voici, après plus de deux ans d’absence, ma neuvième et ultime chronique thématique dans cette série. Nous nous penchons cette fois sur le conflit existant entre Copibec et l’Université Laval, en ce qui concerne les droits de gestion collective des droits de reproduction et des droits d’auteur qui en découlent. L’importance de cette question, non seulement pour les bibliothèques universitaires, mais aussi pour les autres types de bibliothèques, ainsi que les récents développements dans le dossier m’ont poussé à rédiger la présente chronique. Commençons donc par le commencement.

Toute cette affaire s’amorce le 25 juin 2014 quand l’Université Laval décide de ne pas renouveler son entente avec Copibec. L’institution a plutôt privilégié de s’enligner sur la nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur et la notion « d’utilisation équitable » qui permet la reproduction d’une œuvre protégée jusqu’à 10 % de son contenu sans verser de redevances. Pour mémoire, on peut lire l’article du journal Le Devoir ici, « L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur ».

Conséquemment, Copibec décide d’intenter une poursuite de 4 millions de dollars contre l’Université Laval, comme l’annonce un article diffusé sur le site de Radio-Canada en novembre 2014, « L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale ».

L’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) donne alors son appui à Copibec par voie de communiqué.

En début d’année 2015, à coup de lettres ouvertes dans Le Devoir, les uns et les autres expriment leurs arguments respectifs. C’est tout d’abord une professeure de l’Université Laval, Florence Piron, qui ouvre les hostilités avec « Copibec fait preuve de mauvaise foi ». Elle est suivie par le vice-président de Copibec, Jean-François Bouchard, qui réagit par « Rétablissons les faits au sujet de Copibec ».

En juin 2015, Le Soleil nous apprend que des auteurs, comme Fred Pellerin et le poète Guy Marchand, intentent une poursuite 4 millions de dollars contre l’Université Laval pour droits d’auteurs impayés : « Droits d’auteur : un recours de 4 millions $ plane sur l’Université Laval ».

Le 26 février 2016, la Cour supérieure refuse d’autoriser la poursuite de Copibec. Les motifs en sont explicités dans le communiqué de l’organisme et, dans le même temps, Copibec annonce qu’elle en appellera de la décision : « Copibec : Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d’autoriser leur action collective contre l’Université Laval ».

En mars 2016, le site ActuaLitté détaille davantage le conflit avec un article titré : « Québec : une nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’Université Laval ».

Finalement, début février 2017, la Cour d’appel du Québec autorise Copibec à poursuivre l’Université Laval. On peut d’abord consulter un article du journal Le Devoir à ce propos, ensuite celui de La Presse, puis ce communiqué de Copibec et pour finir, cet excellent article du site ActuaLitté.

Pour tous nos lecteurs qui voudraient pousser plus loin leurs lectures, je vous invite à visiter le site de Copibec ainsi que celui du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, qui a été mis sur pied par l’institution pour remplacer Copibec dans la gestion des reproductions d’œuvres et la gestion du droit d’auteur.

Bien sûr, toute cette affaire est loin d’être terminée. Il faudra suivre attentivement l’évolution de ce dossier dans les mois à venir, car il y aura sans nul doute des répercussions importantes dans nos milieux documentaires.

Voilà qui complète cette ultime chronique thématique de votre humble serviteur. J’espère sincèrement que vous aurez eu autant de plaisir à les lire que j’en ai eu à les écrire et à vous les présenter !

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