Chronique thématique 4

Voici la nouvelle chronique thématique de Serge Bertin du mois d’octobre, qui a pour sujet la réglementation du prix de vente des livres neufs.

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Chronique thématique 4 

Par Serge Bertin

Octobre 2013

La consultation parlementaire sur « La réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »

Rebonjour à tous mes collègues!

C’est avec grand plaisir que je vous retrouve pour cette quatrième chronique thématique consacrée à la toute récente commission parlementaire qui se penchait sur toute la question de ce qu’il est convenu d’appeler le prix unique du livre au Québec. Cette commission parlementaire s’est tenue entre le 19 août et le 19 septembre dernier. Nos fidèles lecteurs et lectrices ne sont pas sans savoir que nous avions consacré notre première chronique en janvier dernier sur ce même sujet. Sans revenir sur tout ce dont nous avions traité à ce moment-là, il convient, je crois, pour une juste compréhension des choses, de signaler quelques textes et articles parus avant le début de la commission parlementaire.

Rappelons tout d’abord que les demandes du milieu du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs et libraires) concernent plus spécifiquement une réglementation du livre plutôt qu’un prix unique et s’inspirent fortement de ce qui s’est fait en France et ailleurs en Europe. Plus précisément la demande centrale des gens du milieu du livre s’exprime de la manière suivante : « Le modèle de réglementation proposé limiterait à 10 % les rabais pouvant être offerts au cours des 9 premiers mois suivant la publication d’un livre. Il ne s’agirait donc pas d’un prix unique à proprement parler, mais plutôt d’un prix plancher s’appliquant sur les nouvelles parutions seulement », comme cela est expliqué dans une lettre d’opinion du site Nos livres à juste prix.

Bien sûr, cette demande a suscité bon nombre de textes et d’articles aux positions très tranchées et souvent très opposées, en voici quelques-uns :

Tout d’abord, en avril dernier, l’Institut économique de Montréal commandite un sondage qui affirme que 65 % des Québécois sont contre un prix unique du livre au Québec. Un article du journal Le Devoir en a rendu compte.

Jean-François Nadeau a contesté fortement les conclusions et la méthodologie du sondage dans le même journal, avec un article intitulé « En aparté – Les chats gris ».

Dans le coin A, on retrouve beaucoup d’experts économiques qui se dressent contre la réglementation proposée en arguant, notamment, que cette mesure n’aidera en rien les petites librairies indépendantes, que la réglementation dans ce secteur est déjà plus que suffisante, qu’il y a d’autres facteurs qui expliquent les déboires des libraires, à savoir un manque de rationalisation de ces dernières et le retard pris dans le virage numérique. De plus, on négligerait le fait que les Québécois lisent peu et achètent souvent leurs livres en ligne sur Amazon.com, par exemple. Ce point de vue est défendu avec moult nuances par des gens comme Gérard Filion de Radio-Canada, sur son blogue.

On peut aussi signaler dans cette veine l’article du journal Les Affaires intitulé « Le prix unique ne sauvera pas les librairies québécoises ».

Et celui d’Alain Dubuc dans La Presse, « Mauvais diagnostic, mauvaise solution ».

Dans le coin B, on dispose aussi de solides arguments pour une réglementation telle que réclamée par le milieu du livre. Signalons tout d’abord l’étude Me Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire de droit à l’Université Laval, dont Le Devoir fait état dans l’article intitulé « Les nombreux avantages d’une loi québécoise sur le prix unique du livre ».

De plus, plusieurs intervenants ont exprimé leur appui à une réglementation en soulignant une nécessaire bibliodiversité quant aux grandes surfaces et, de façon générale, ont mis l’accent sur l’importance d’une approche plus « culturelle » de la question au détriment d’une approche « économiste ». Dans cette veine, signalons l’étude de l’IRIS (l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques ), ayant pour titre « Le combat des livres ».

On peut aussi noter l’appui de Bernard Descôteaux, directeur du journal Le Devoir, qui souligne à juste titre l’importance de cette question pour les bibliothèques scolaires, avec un article intitulé « Avant qu’il ne soit trop tard ».

Signalons pour terminer l’appui de Denis Vaugeois, ancien ministre de la Culture, dans un article paru dans Le Devoir : « Le père de la loi-cadre sur le livre appuie le contrôle des prix ».

Je souligne de plus un fait intéressant : nos cousins français se sont aussi intéressés au débat soit en appuyant le projet québécois ou en faisant un parallèle avec la législation française sur le sujet. Je signale deux articles à ce propos : « Québec : pas plus de prix unique du livre que des fruits et légumes » et « Préserver la librairie indépendante des remises des grandes surfaces ».

Comme nous le disions plus haut, la commission parlementaire a entrepris ses travaux le 19 août dernier. Cela a entraîné une toute nouvelle série de textes. Signalons-en simplement quelques-uns. L’Institut économique de Montréal revient à la charge en traitant la proposition de prix unique du livre d’obscurantiste ! On peut lire ce texte dans Le Devoir : « Une proposition « obscurantiste » selon l’Institut économique de Montréal ».

On peut aussi signaler l’opinion de la chaîne à grande surface Costco qui défend sa position avantageuse dans la vente de livre en expliquant les difficultés des librairies indépendantes par l’évolution des habitudes de consommation ou l’accroissement de l’offre culturelle. On peut prendre connaissance de cette position dans « Prix unique du livre au Québec : la chaîne Costco n’y croit pas ».

Par contre, Pascal Assathiany, directeur général des Éditions du Boréal, se demande lui si on peut se passer de cette règlementation, au risque de : « […] vivre exclusivement dans l’imaginaire des autres ». Plus de détails dans « Prix unique du livre – Voulons-nous vivre exclusivement dans l’imaginaire des autres? »

Bien sûr, il n’entre pas dans notre intention de présenter dans ces lignes une vision exhaustive de tout ce qui s’est publié sur cette commission parlementaire; cela nécessiterait sûrement de tripler le format de cette chronique! Le site de la commission parlementaire de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale présente sur son site l’ensemble des organismes qui ont comparu devant elle. On peut aussi y lire le compte rendu des discussions telles que parues dans le Journal des débats et aussi prendre connaissance en ligne des mémoires déposés en suivant ce lien.

De plus, j’invite les personnes qui veulent avoir une idée plus complète de la couverture médiatique de l’évènement à lire mes chroniques de l’Actualité documentaire au Québec dans l’Info-documentation de septembre dernier et dans celui à paraître en décembre prochain.

Pour clore cette chronique thématique, signalons que, le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, publiait un communiqué à la fin de la commission parlementaire. Le ministre s’engage d’abord à ne pas attendre cinq ans avant d’agir. Monsieur Kotto dresse six constats à la suite de cette consultation, notamment : « La mobilisation sans précédent des acteurs du milieu du livre qui, d’une seule voix, ont porté un message clair : sauver la librairie agréée indépendante [et que] le soutien gouvernemental a servi le milieu du livre et contribué à son essor et à son rayonnement. » Voici le communiqué.

Et un article complémentaire du journal Le Devoir intitulé « Prix des livres :le ministre Maka Kotto promet d’agit dans des délais raisonnables ».

Puisqu’au moment d’écrire ces lignes (début octobre 2013) le ministre n’a pas encore déposé de réglementation ou une législation quelconque sur le sujet, on peut s’attendre à de nouveaux débats et échanges et, qui sait, peut-être à une troisième chronique thématique sur le même sujet de la part de votre humble serviteur!

 

 

2 réponses à “Chronique thématique 4”

  1. Cynthia St-Pierre dit :

    Wow!! Je n’avais pas suivi le dossier! Une chance que tu le fais pour nous! Je comprend beaucoup mieux la situation!

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